Projet de loi Accord France-AIEA

Direction de la Séance

N°1

24 juin 2013

(1ère lecture)

(n° 622 rect. , 621 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mmes AÏCHI, ANGO ELA

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

et des vidéos

Objet

L’objet de cet article est de permettre à l’Agence d’avoir les renseignements les plus exhaustifs possibles.

Cet amendement vise à améliorer la capacité de l’Agence à obtenir des informations exactes. Le format vidéo donne une meilleure retransmission de la réalité et constitue donc une preuve plus fiable.