Proposition de loi Diverses dispositions relatives aux collectivités locales
Direction de la Séance
N°40
12 juin 2013
(1ère lecture)
(n° 631 , 630 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. RICHARD
au nom de la commission des lois
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Objet
Préciser le contenu de la proposition de loi.