Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Diverses dispositions relatives aux collectivités locales

1ère lecture

Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. André REICHARDT
2. M. Roland RIES

Amt n° 21

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 41 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° 38

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RICHARD (commission des lois)

Sort : Adopté

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