Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

N°125 rect.

19 juin 2013

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU, Mme CAYEUX et M. SAVARY


ARTICLE 5

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Alinéas 2 à 4

Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :

1° Le 1° est ainsi rédigé :

« 1° L’orientation, la formation et l’insertion professionnelle tout au long de la vie ; » ;

2° Le 2° est ainsi rédigé :

« 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion, la valorisation et le transfert de ses résultats ; » ;

3° Le 3° est abrogé ;

Objet

Cet amendement réaffirme le lien entre l’orientation, la formation et l’insertion professionnelle et la nécessité que ces trois missions soient menées de concert et tout au long de la vie par les acteurs de l’enseignement supérieur. Il semble donc cohérent qu’elles soient mentionnées au même alinéa.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.