Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche :
- Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 parue au JO n° 169 du 23 juillet 2013 (rectificatif paru au JO n° 264 du 14 novembre 2013)
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 21 mars 2013
Objet du texte
L'objectif poursuivi par ce texte est la réussite étudiante : « parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge ».Pour y parvenir le texte propose notamment :
- de dispenser des cours en langue étrangère (article 2) ;
- la mise à disposition par le service public de l'enseignement supérieur de ressources numériques à destination des usagers (article 6) ;
- d'encourager le développement de parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger (article 8) ;
- d'élargir le recours aux enseignements en alternance dans l'enseignement supérieur (article 15) ;
- de rendre obligatoire la mise à disposition de certains enseignements sous forme numérique (article 16) ;
- de permettre une meilleure articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur en modifiant la définition des finalités du premier (article 17) ;
- d'expérimenter de nouvelles modalités d'accès aux études médicales (article 22) ;
- des mesures sur la gouvernance de l'Université (articles 24 à 32) ;
- des dispositions sur les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (articles 43 à 47) ;
- d'autres dispositions sur l'organisation générale de la recherche (articles 48 à 54).
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
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