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Enseignement supérieur et recherche

Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche :

Objet du texte

L'objectif poursuivi par ce texte est la réussite étudiante : « parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge ».

Pour y parvenir le texte propose notamment :
- de dispenser des cours en langue étrangère (article 2) ;
- la mise à disposition par le service public de l'enseignement supérieur de ressources numériques à destination des usagers (article 6) ;
- d'encourager le développement de parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger (article 8) ;
- d'élargir le recours aux enseignements en alternance dans l'enseignement supérieur (article 15) ;
- de rendre obligatoire la mise à disposition de certains enseignements sous forme numérique (article 16) ;
- de permettre une meilleure articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur en modifiant la définition des finalités du premier (article 17) ;
- d'expérimenter de nouvelles modalités d'accès aux études médicales (article 22) ;
- des mesures sur la gouvernance de l'Université (articles 24 à 32) ;
- des dispositions sur les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (articles 43 à 47) ;
- d'autres dispositions sur l'organisation générale de la recherche (articles 48 à 54).

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 835 de Mme Geneviève FIORASO, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mars 2013
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1042 de M. Vincent FELTESSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 16 mai 2013
  • Texte de la commission n° 1042 déposé le 16 mai 2013
  • Avis n° 969 de M. Christophe BORGEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 avril 2013
  • Avis n° 983 de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 avril 2013
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 142 adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2013
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 614 (2012-2013) transmis au Sénat le 28 mai 2013
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
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