Accès article par article
- Question préalable
- Article 1er
- Article 1er bis
- Égalité du service public sur l'ensemble du territoire
- Article 2
- art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française
- Article 2 bis A (nouveau)
- Rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'offre de formations en langues étrangères
- Article 2 bis
- Rapport au Parlement sur l'impact des modifications apportées au principe de l'enseignement en français
- Article 3
- art. L. 123-1 du code de l'éducation - Instauration d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur et d'une coordination ministérielle du service public de l'enseignement supérieur
- Article additionnel après l'article 3
- Article 4
- art. L. 123-2 du code de l'éducation - Actualisation de la rédaction des dispositions relatives aux objectifs de l'enseignement supérieur
- Article 5
- art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur
- Article 5 (suite)
- art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur
- Article 5 bis
- Article 6
- art. L. 123-4-2 du code de l'éducation [nouveau] - Mise à disposition de ses usagers par le service public de l'enseignement supérieur de services et ressources pédagogiques numériques
- Article 7
- art. L. 123-5 du code de l'éducation - Mission de transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d'appui aux politiques publiques
- Article 7 bis
- Article 8
- art. L. 123-7 du code de l'éducation - Encouragement au développement de parcours comprenant des périodes d'études et d'activités à l'étranger
- Article 8 bis
- Article additionnel après l'article 8 bis
- Article 9
- Article 10
- art. L. 111-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique nationale de la recherche
- Article 10 bis
- Article 11
- art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche
- Article 12
- art. L. 112-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique publique de la recherche
- Article 12 bis A (Texte non modifié par la commission)
- Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Article 12 bis (Texte non modifié par la commission)
- Objectif complémentaire des missions du service public de l'enseignement supérieur
- Article 12 ter
- Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Article 13
- art. L. 232-1 du code de l'éducation et art. L. 311-2 du code de la recherche - Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, CNESER
- Article 14 A (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 401-2-1. - Statistiques sur les résultats des formations d'enseignement supérieur dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire
- Articles additionnels après l'article 14 A
- Article 14
- Article 15
- art. L. 611-2 du code de l'éducation - Introduction de l'alternance comme modalité à part entière de la formation dans l'enseignement supérieur
- Article 15 bis A (nouveau)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des filières de formation
- Article 15 bis
- art. L. 611-5 du code de l'éducation - Missions des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle
- Article 15 ter
- Article 15 quater (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 612-8 du code de l'éducation - Définition du stage en milieu professionnel
- Article additionnel après l’article 15 quater
- Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 612-11 du code de l'éducation - Conditions de la gratification des stages
- Articles additionnels après l'article 15 quinquies
- Article 15 sexies
- art. L. 612-11 du code de l'éducation - Évaluation par les étudiants de la qualité de leur accueil en stage
- Article additionnel après l'article 15 sexies
- Article 16
- art. L. 611-8 du code de l'éducation - Obligation de rendre disponibles certains enseignements sous forme numérique
- Article additionnel après l'article 16
- Article 16 bis
- Mise à disposition des statistiques produites par les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures
- Article 16 ter (Texte non modifié par la commission)
- Introduction de la formation à l'entreprenariat au sein de chaque cycle de l'enseignement supérieur
- Articles additionnels après l'article 16 ter
- Article 17
- Article 18
- art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur
- Article 18 bis
- Article 19 A
- Article 19
- art. L. 612-4 du code de l'éducation - Poursuite d'études des étudiants de l'enseignement supérieur technologique court
- Articles additionnels après l’article 19
- Article 19 bis
- art. L. 612-7 du code de l'éducation - Poursuite d'insertion professionnelle des doctorants
- Article 19 ter (nouveau)
- art. L. 612-9 du code de l'éducation - Encadrement des dérogations à la durée maximale des stages
- Article 20
- art. L. 613-1 du code de l'éducation - Accréditation des établissements
- Article 21 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 233-1, L. 612-7, L. 614-3 et L. 642-1 du code de l'éducation et L. 812-1 du code rural - Dispositions de coordination
- Articles additionnels après l'article 21
- Article 22
- art. L. 631-1 du code de l'éducation - Expérimentation de nouvelles modalités d'accès aux études médicales
- Article 22 bis (Texte non modifié par la commission)
- Expérimentation d'une première année commune aux formations paramédicales
- Articles additionnels après l'article 22 bis
- Articles additionnels avant l'article 23
- Article 23 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 711-2 du code de l'éducation - Création des communautés d'universités et établissements
- Articles additionnels après l'article 23
- Article 23 bis
- Article 23 ter
- art. L. 613-2 du code de l'éducation - Publicité sur internet de la liste des diplômes universitaires et des enseignants intervenant dans les formations
- Article additionnel après l’article 23 ter
- Article 24 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 712-1 du code de l'éducation - Création du conseil académique
- Article 25
- art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université
- Article 26
- art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités
- Article 25 (suite)
- Article 26
- art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités
- Article 26 bis (nouveau)
- Article 27
- art. L. 712-4, L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation - Création et composition du conseil académique
- Article 28
- art. L. 712-6-1 du code de l'éducation - Compétences du conseil académique
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Articles additionnels après l'article 32
- Article 32 bis
- Article additionnel après l'article 32 bis
- Article 33
- Article 34
- Article 35 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 717-1 du code de l'éducation - Définition, fonctionnement des grands établissements et procédures de recrutement pour la nomination de leurs dirigeants
- Article 36
- Article 37
- art. L. 719-1 du code de l'éducation - Mode d'élection des membres des conseils
- Article 37 bis (Texte non modifié par la commission)
- Décret relatif à la parité entre les femmes et les hommes dans la désignation des personnalités extérieures
- Article 38
- art. L. 718-2 à L. 718-15 nouveaux du code de l'éducation - Coopération et regroupements des établissements
- Article 38 bis
- Article 38 ter
- Article 39
- Article 40 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 313-1, L. 313-2 et L. 344-1 à L. 344-10 du code de la recherche - Suppression des PRES et des dénominations « RTRA » et « CTRS »
- Article 41
- Article 42 A (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 731-1 et L. 731-6 du code de l'éducation - Formations de santé
- Articles additionnels après l’article 42 A
- Article 42 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 731-14 du code de l'éducation - Sanctions pénales en cas de délivrance de « master » en l'absence d'autorisation de délivrer des diplômes conférant le grade de master
- Article 42 bis (nouveau)
- art. L. 471-3 du code de l'éducation - Dénonciation par le recteur des publicités irrégulières des établissements d'enseignement secondaire privés
- Article additionnel après l'article 42 bis
- Article 43
- Article 43 bis (Texte non modifié par la commission)
- Mobilité des personnels enseignants de l'enseignement supérieur
- Articles additionnels après l'article 43 bis
- Article 44
- art. L. 952-6-1 du code de l'éducation - Transfert aux conseils académiques des compétences en matière de recrutement des enseignants-chercheurs
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A
- Article additionnel après l'article 47
- Article 47 bis
- Article 47 ter
- Article 47 quater
- Article 47 quinquies A (nouveau)
- Rapport sur le statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche
- Articles additionnels après l'article 47 quinquies A
- Article 47 quinquies
- Article 47 sexies (nouveau)
- Article 47 septies (nouveau)
- art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers
- Article 48 A (nouveau)
- Article 48 B (nouveau)
- Article 48 (Texte non modifié par la commission)
- Dispositions de coordination
- Article 49
- art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Article additionnel après l’article 49
- Article 50 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 114-3-3 du code de la recherche - Composition et fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Article 51 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 114-3-2, L. 114-3-4 à L. 114-3-7 et L. 311-2 du code de la recherche - Dispositions de coordination
- Article 52 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 611-6, L. 711-1 et L. 711-4 du code de l'éducation - Dispositions de coordination
- Article 53
- Création du Conseil stratégique de la recherche
- Article 54
- Articles additionnels après l’article 54
- Article 55
- art. 329-7 du code de la recherche - Valorisation et transfert renforcés de la recherche menée sur fonds publics
- Article 55 bis
- Articles additionnels après l'article 55 bis
- Article 55 ter
- Articles additionnels après l'article 55 ter
- Articles additionnels avant l'article 56
- Article 56
- Article 56 bis A (nouveau)
- art. 244 quater B du code général des impôts - Aménagement du dispositif en faveur de l'embauche des jeunes docteurs dans le cadre du crédit d'impôt recherche
- Article 56 bis B (nouveau)
- art. 244 quater B du code général des impôts - Relèvement du plafond de dépenses sous-traitées à un organisme public pour le calcul du crédit d'impôt recherche
- Article 56 bis
- Article 56 ter (nouveau)
- art. L. 822-1 du code de l'éducation - Suppression du transfert de plein droit des résidences étudiantes aux collectivités territoriales
- Article 57
- Article additionnel après l'article 57
- Article 57 bis A (nouveau)
- art. L. 311-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Maintien de la carte de travailleur temporaire scientifique-chercheur en cas de perte d'emploi involontaire
- Article 57 bis
- Article 57 ter
- Article 57 quater
- Article 57 quinquies
- Article 57 sexies
- Article 57 septies
- Article 57 octies
- Articles additionnels après l'article 57 octies
- Article 58
- Dispositions transitoires permettant aux universités d'installer leurs nouvelles instances
- Article 59
- Article 60
- Article 61
- Article 62
- Article 63
- Article 64
- Article 64 bis (nouveau)
- Article 65 (Texte non modifié par la commission)
- Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer
- Article 66
- Article 67
- Article 68 (Texte non modifié par la commission)
- Modalités d'application à Mayotte
- Article 69
- Article 70
- Seconde délibération
- Article 38 (Supprimé)
- Coopération et regroupements entre les établissements
- Article 65
- Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer