Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°13
14 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LÉTARD
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
de recherche
insérer les mots :
et de transfert
II. - Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
de recherche
insérer les mots :
et de transfert
III. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et de transfert
Objet
La nouvelle stratégie nationale en matière de recherche doit s’étendre à la problématique du transfert, qui en permet la valorisation dans la sphère économique et constitue un volet important du présent projet de loi.
La notion de "stratégie nationale de recherche et de transfert" (SNRT) ainsi proposée par cet amendement diffère donc de la "stratégie nationale de recherche et d’innovation" (SNRI), adoptée en 2009, tant formellement que dans le champ couvert, qui gagne en précision.