Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°132 rect.
19 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU, Mme CAYEUX et M. SAVARY
ARTICLE 15 QUATER
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Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
temporaire de mise en situation
par les mots :
de formation
Objet
Il est important de reconnaître au stage sa qualité formative. Il importe par ailleurs qu’il ne puisse pas y avoir de confusion avec les séquences de formation continue des personnes entrées dans la vie active.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.