Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

N°132 rect.

19 juin 2013

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU, Mme CAYEUX et M. SAVARY


ARTICLE 15 QUATER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots :

temporaire de mise en situation

par les mots :

de formation

Objet

Il est important de reconnaître  au stage sa qualité formative. Il importe par ailleurs qu’il ne puisse pas y avoir de confusion avec les séquences de formation continue des personnes entrées dans la vie active.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.