Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°14
14 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LÉTARD
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 12 BIS A
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Après les mots :
de recherche
insérer les mots :
et de transfert
Objet
Amendement de cohérence avec l’amendement élargissant la stratégie nationale de recherche au transfert.