En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ADNOT et TÜRK

ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... ° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;

Objet

Une cohérence est nécessaire entre la durée du mandat du président et des conseils centraux de l’université et :

- la durée du contrat d’établissement,

- le rythme des évaluations de l’établissement,

- la durée du mandat des directeurs de composantes de l’université.