En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ADNOT et TÜRK

ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

3° La dernière phrase du 1° est ainsi rédigée :

« Il préside également le conseil académique. » ;

Objet

Le projet de loi actuel prévoit une gouvernance des universités fondée sur deux conseils, le conseil d’administration et le conseil académique, chacun mené par un président. Le bicéphalisme ainsi créé est par essence porteur de discordes et de difficultés à venir dans la gouvernance des établissements. Une présidence unique est une garantie de gouvernabilité, d’autant plus efficace qu’elle oblige à déléguer sa signature, et que son pouvoir est contrebalancé par des chambres de collégialité représentatives et puissantes.

Tel est l’objet du présent amendement.