Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

N°142 rect.

19 juin 2013

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. ADNOT et TÜRK


ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : « ou son représentant » ;

Objet

L’objet du présent amendement est de prendre en compte la réalité et les nécessaires facultés de représentation du président dans l’exercice de ses missions en matière de gouvernance.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.