Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°142 rect.
19 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
MM. ADNOT et TÜRK
ARTICLE 25
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : « ou son représentant » ;
Objet
L’objet du présent amendement est de prendre en compte la réalité et les nécessaires facultés de représentation du président dans l’exercice de ses missions en matière de gouvernance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.