En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ADNOT et TÜRK

ARTICLE 27

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Alinéa 5

I. - Première phrase

Supprimer cette phrase.

II. - Seconde phrase

Supprimer les mots :

, dont le mandat expire à échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique,

Objet

Cet amendement est en cohérence avec l’amendement proposé à l’article 25 précisant que le président du conseil d’administration de l’université est de droit le président du conseil académique. Si la loi intègre cette disposition, il convient, par mesure de cohérence, de supprimer la nécessité que les statuts de l’université prévoient les modalités de désignation du président du conseil académique.