Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°15
14 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LÉTARD
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 13
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Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
et de transfert
Objet
Amendement de cohérence avec l’amendement élargissant la stratégie nationale de recherche au transfert.