Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°155 rect.
19 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. ADNOT et TÜRK
ARTICLE 38
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Alinéa 32
I. - Première phrase
Remplacer le mot :
favorable
par le mot :
conforme
et le mot :
simple
par les mots :
qualifiée des deux tiers
II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Au sein du conseil des membres, chaque établissement dispose d'une voix.
Objet
Cet amendement a pour objet de garantir sans blocage institutionnel la position des petits établissements et de renforcer spécifiquement la coordination des filières technologiques, réparties aujourd’hui entre de multiples opérateurs (lycées , IUTs , écoles, …)
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).