Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°157 rect.
19 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. ADNOT
ARTICLE 38
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Alinéa 62
I. - Après le mot :
organismes
insérer les mots :
publics et
II. - Supprimer les mots :
prendre le titre d’université ou
Objet
Le présent amendement a pour objet de ne pas remettre en cause les efforts de rapprochement et de coopération entre les établissements.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).