Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°159 rect.
19 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. ADNOT et TÜRK
ARTICLE 60
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
pour mentionner
rédiger ainsi la fin de cet article :
le nouveau statut d’association et les compétences mises en commun entre les établissements associés conformément à l’article L. 718-15 du même code.
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.