En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU et Mme CAYEUX

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 TER

Après l’article 16 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 613-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les modalités fixées à l'avant-dernier alinéa de l’article L. 612-3. »

Objet

Les universités doivent pouvoir disposer de la capacité de proposer en licence des cursus différenciés plus attractifs permettant le soutien des étudiants en difficulté, ainsi que le renforcement des formations destinées aux étudiants en difficulté et aux étudiants à hauts potentiels (double cursus en licence, réduction de durée parcours complémentaires de formations continue et dernière année en alternance).

L’objectif poursuivi est de permettre la réussite de tous les étudiants et la recherche d’une solution adaptée à leurs capacités d’apprentissage. Elle ne doit pas aboutir à allonger la durée d’obtention du diplôme. Elle pourrait toutefois grâce à la capitalisation des ECTS (Système européen de transfert et d’accumulation de crédits), autoriser des délivrances de licence en deux années au lieu de trois.