Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°175 rect.
19 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU, Mme CAYEUX et M. SAVARY
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi cet article :
Il peut être créé dans chaque établissement un conseil académique. Les statuts de l’université prévoient la composition, le mode de désignation et les prérogatives de ce conseil.
Objet
La rédaction actuelle de l’article répond à une vision centralisatrice nuisible à la gouvernance des universités. Il convient de laisser davantage de souplesse au sein de chaque établissement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.