En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LÉTARD

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 49

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 2

Remplacer les mots :

Le Haut Conseil de l’évaluation

par les mots :

L’Agence d’évaluation

II. – En conséquence, alinéa 3, première phrase, alinéa 7, deuxième phrase et alinéa 9, seconde phrase

Remplacer les mots :

le Haut Conseil

par les mots :

l’Agence

III. – En conséquence, alinéa 3, deuxième à dernière phrase, alinéa 7, dernière phrase, et alinéa 13

Remplacer le mot :

il

par le mot :

elle

IV. – En conséquence, alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Elle est chargée :

Objet

Amendement de cohérence avec celui maintenant l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES).