En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU et Mme CAYEUX

ARTICLE 27

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l’université d’être membre élu du Conseil académique.

En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d’administration bis, et le président de ce conseil, un président de l’université bis, sinon le risque est grand de paralyser certaines universités dans lesquelles le Président n’aura plus les moyens de mettre en œuvre le projet stratégique défini par le Conseil d’administration.

Il est donc nécessaire de permettre au Président d’université d’être également membre, voire président du conseil académique.