En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU et Mme CAYEUX

ARTICLE 18

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Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet alinéa introduit en commission impose à tout élève inscrit dans une formation d'enseignement supérieur dispensée au sein d'un lycée de s'inscrire également à l'université. 

Le rapporteur a présenté cette disposition en commission comme étant "une solution plus lisible et plus efficace que celle de l'Assemblée nationale", qui mettait fin à la gratuité dans les classes préparatoires.

Il n'en demeure pas moins qu'une telle obligation serait contraire à la liberté individuelle des élèves, les contraignant au paiement de droits d'inscription.

Cette disposition serait particulièrement dommageable à la diversité des publics inscrits, et notamment aux élèves inscrits en BTS.

Le présent amendement vise donc à sa suppression.