Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°21
14 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme LÉTARD
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 52
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 1, 6, 9, 12, 13, 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de cohérence avec celui maintenant l’AERES.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).