En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU et Mme CAYEUX

ARTICLE 25

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Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

à l’exception des regroupements d’établissements définis à l’article L. 718-6

Objet

Le vivier des personnes susceptibles d’être désignées président de CUE est restreint. De plus, certains présidents d’université sont actuellement également président de leur PRES. La disposition actuelle vise à empêcher qu’une personne soit président de plusieurs universités et écoles de même niveau. Il n’est pas question ici de remettre ce principe en cause. Il serait pourtant dommageable d’interdire à un président d’université d’être également président de communauté d’universités et établissements.