Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°222 rect.
19 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU et Mme CAYEUX
ARTICLE 27
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Alinéa 5
1° Première phrase
Supprimer les mots :
président du conseil académique ainsi que de son
2° Seconde phrase
Supprimer les mots :
, dont le mandat expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique,
Objet
Cet amendement est en cohérence avec l’amendement à l’article 25 précisant que le président du conseil d’administration de l’université est de droit le président du conseil académique. Si la loi prévoit cette disposition, il convient alors de supprimer la nécessité que les statuts de l’université prévoient les modalités de désignation du président du conseil académique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).