Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°224 rect.
19 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU et Mme CAYEUX
ARTICLE 38
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Alinéa 34, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
À ce titre, il préside le conseil d’administration.
Objet
Cet amendement est rédigé en cohérence avec l’article L. 712-2 du code de l’éducation qui prévoit que : « Le président assure la direction de l'université. A ce titre :
1° Il préside le conseil d'administration, (….) ».
Il semble également souhaitable de préciser que, dans les communautés d’universités et établissements, c’est le président qui préside le conseil d’administration.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).