Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°237 rect. bis
19 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. MARSEILLE, DELAHAYE, DÉTRAIGNE, BOCKEL et AMOUDRY
ARTICLE 22 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.