Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°267 rect. bis
19 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN et CARTRON, MM. CHIRON et COURTEAU, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme Danielle MICHEL, MM. MIRASSOU, VINCENT
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 7
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Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et en direction des structures associatives et des fondations reconnues d'utilité publique
Objet
Cet amendement vise à préciser les objectifs poursuivis en matière de politique nationale de la recherche, par le service public de l’enseignement supérieur.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).