Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°268 rect.
18 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN et CARTRON, MM. CHIRON et COURTEAU, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme Danielle MICHEL, MM. MIRASSOU, VINCENT
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 11
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Alinéa 2, quatrième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et aux structures associatives
Objet
Cet amendement tend à prévoir que la valorisation de la recherche se fera également en direction des structures associatives.