Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°269
17 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN et CARTRON, MM. CHIRON et COURTEAU, Mme LEPAGE, M. MAGNER, Mme Danielle MICHEL, MM. MIRASSOU, VINCENT
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 11
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Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
économiques
insérer les mots :
et des représentants des milieux associatifs et des fondations reconnues d’utilité publique
Objet
Il convient d’associer le monde associatif et les fondations reconnues d’utilité publique, dans sa diversité, à la définition des priorités de la stratégie nationale de la recherche.