Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

N°285 rect.

18 juin 2013

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme LÉTARD, M. Jean-Léonce DUPONT

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Il s'attache en particulier à développer, lorsque les domaines scientifiques le permettent, le transfert des résultats obtenus vers les secteurs socio-économiques. Il développe une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre aux grands défis sociétaux. » ;

Objet

Cet amendement a pour objet de reprendre la rédaction initiale de cet alinéa relatif aux missions de l'enseignement supérieur en matière de valorisation de la recherche qui apparait plus volontariste. Cette rédaction est aussi plus réaliste quant à ses missions.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.