Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°286 rect. bis
20 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LÉTARD, M. Jean-Léonce DUPONT
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 5
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Alinéa 3, seconde phrase
Après le mot :
technologie
Insérer les mots :
, lorsque celui-ci est possible
Objet
Cet amendement a pour objet de reprendre la rédaction initiale de cet alinéa relatif aux missions de l'enseignement supérieur. La consécration de celle de transfert des résultats de la recherche doit être volontariste et réaliste.