Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°287 rect. bis
20 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LÉTARD, M. Jean-Léonce DUPONT
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 10
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Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 111-1 du code de la recherche est ainsi modifié :
1° Les mots : « des résultats de la recherche » sont remplacés par les mots : « et au transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques » ;
2° Les mots : « l'information scientifique » sont remplacés par les mots : « la culture scientifique, technique et industrielle ».
Objet
Cet amendement a pour objet de reprendre la rédaction initiale de l'article 10. Il est proposé que la valorisation des résultats de la recherche soit accompagnée d'un transfert de ceux-ci vers les secteurs socio-économiques.