En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 5

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Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de cet article qui prévoit à l’alinéa 3 le transfert des résultats obtenus par la recherche publique. Le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas pour mission de se départir de ses résultats au bénéfice de qui que ce soit.

Enfin, si le transfert devient une mission fondamentale, l’ambiguïté de cette notion pose problème au regard de certaines disciplines comme les sciences humaines et sociales, et de certaines disciplines théoriques (comme les mathématiques), qui seront dans l’impossibilité d’accomplir le transfert de leurs résultats : qu’adviendra-t-il de ces domaines ?