En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LÉTARD, M. Jean-Léonce DUPONT

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

ARTICLE 26

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I. - Alinéa 9, première phrase

Supprimer les mots :

, à l'exception des personnalités désignées au titre du 5° du présent II,

II. - Alinéa 13

Remplacer les mots :

« désignées après un appel public à candidatures par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° et 3° »

par les mots :

« désignées sur proposition des organisations représentatives d’employeurs et de salariés »

Objet

Les représentants du monde économique doivent avoir l’assurance de participer au processus de désignation du Président de l’université dès la première réunion du CA, le cas échéant. Ils pourront désormais contribuer aux décisions du conseil d’administration avec voix délibérative. C’est la raison pour laquelle, ils ne peuvent être désignés par des membres élus du conseil et doivent conserver toutes les prérogatives liées à la spécificité de leur mandat.