Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°3 rect.
19 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BOUCHOUX, M. GATTOLIN, Mmes BLANDIN, BENBASSA
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéas 2 et 3
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° À la première phrase du troisième alinéa, après les mots : « technologique », sont insérés les mots : « culturel et social » ;
II. - Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement vise donc à substituer à l’inclusion du transfert dans l’article, la référence au fait que le service public de l’enseignement supérieur participe à la politique de développement scientifique, technologique, culturel et social.