Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°30
14 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
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Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les logiciels libres de droit sont utilisés en priorité. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.