Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

N°300 rect.

19 juin 2013

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 26

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Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement a pour objet de réduire le poids de la représentation des étudiants au sein du conseil d'administration.

Si la présence d'étudiants est nécessaire au sein de ce conseil stratégique, leur représentation au sein du conseil académique garantit la prise en compte de leurs préoccupations. 

Il est donc proposé de conserver le nombre actuel des représentants d'étudiants au conseil d'administration.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.