En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BERTRAND, BAYLET, Christian BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VALL

ARTICLE 1ER BIS

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Le maintien ou le développement des formations supérieures est privilégié dans les zones rurales. »

Objet

L'article 1^er bis prévoit que "l’État est le garant de l'égalité devant le service public de l'enseignement supérieur sur l'ensemble du territoire".

Il est donc proposé de développer les formations supérieures dans les zones rurales qui doivent pouvoir bénéficier d'antennes universitaires, d'écoles supérieures du professorat et de l'éducation ou de filières sélectives afin de garantir l'égalité des chances et l'égalité des territoires.