En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE et MM. BAYLET, BERTRAND, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VALL

ARTICLE 18

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Alinéa 3, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

L'accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d'un baccalauréat technologique fait l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut et l'université intégré au contrat d'établissement.

Objet

Les IUT doivent être responsables de la diversité des élèves accueillis afin de garantir leur réussite.

Cette responsabilité doit pouvoir s'exercer dans un dialogue avec les recteurs d'académie dans le cadre d'une régulation nationale des objectifs et des moyens des IUT. Ce processus permet de répondre à l'ambition de favoriser le recrutement des bacheliers technologiques en IUT en le contextualisant selon les viviers de candidats par spécialité de DUT et par région. Tel est l'objet de cet amendement.