Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°316 rect. quater
20 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHEVÈNEMENT, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 2
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
à partir de la première année du deuxième cycle de l'enseignement supérieur sauf exception autorisée par le Gouvernement
Objet
La limitation de l'exception à partir du master 2 garantit que lattractivité se situe à un niveau utile.