Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°322
17 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 2
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Alinéa 7, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère suivent un enseignement de langue française lorsqu’ils ne justifient pas d’une connaissance suffisante de cette dernière.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l’obligation d’assurer un enseignement de la culture française qui est trop imprécis et pourrait se révéler trop contraignant pour les établissements.