Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°323
17 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 2 BIS A
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer la création de cet article dont le contenu figure également à l’article 8 – alinéa 8 du projet de loi. L’article 8 ayant déjà pour objet de modifier l’article L. 123-7 du code de l’éducation c’est bien dans cet article que la modification doit être mentionnée.