Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

N°324

17 juin 2013

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 2 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Remplacer les mots :

et de la culture françaises

par le mot :

française

Objet

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement déposé sur l’article 2.