Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°325
17 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Favorable |
| Retiré | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 4
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Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. L’alinéa 13 mentionne que le service public de l’enseignement supérieur contribue au développement et à la cohésion du territoire. L’alinéa 14 reprend une formulation identique en parlant d’aménagement et de cohésion sociale et doit donc être supprimé.