Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°329
17 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 12
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
en donnant priorité aux formats libres d’accès
par les mots :
en tenant compte des formats libres d'accès
Objet
L’amendement prend en compte les discussions en cours sur les modalités d’accès aux données scientifiques, discussions qui nécessitent une formulation plus prudente que le texte adopté en commission.