Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°33
14 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 BIS
Après l’article 8 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels chercheurs non titulaires du service public de la recherche.
Objet
Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur la précarité des chercheurs, et plus particulièrement des personnels non titulaires, grande absente de la proposition de réforme.