En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, première phrase

Remplacer le mot :

prévoit

par les mots :

peut prévoir

Objet

Il s’agit d’un amendement visant à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Si l’objectif de favoriser l’accès des bacheliers technologiques et professionnels aux instituts universitaires de technologie et en sections de technicien supérieur est une priorité, les modalités de mise en œuvre de ce dispositif doivent laisser une part importante à l’initiative locale. Il serait contre-productif de trop lier le recteur d’académie, alors que pour certaines formations et dans certaines académies, la fixation de pourcentages ne s’imposera pas.