En séance

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, première phrase

Après le mot :

choix

insérer les mots :

dans son académie

Objet

Il s’agit d’un amendement visant à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. L’ambition du Gouvernement est de faire en sorte que dans chaque territoire académique, des rapprochements pédagogiques et scientifiques puissent se faire entre les lycées et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Retirer la dimension académique de ce périmètre territorial reviendrait à fragiliser l’ambition précitée qui suppose proximité et régulation. Par ailleurs, rien n’interdit à un lycée de conclure une autre convention avec un établissement d’une autre académie.