Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Direction de la Séance
N°339
17 juin 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 660 , 659 , 663)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 22
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, troisième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement ne relève pas du niveau de la loi mais des textes d’application qui devront notamment préciser les modalités d’évaluation. Il est donc préférable d’en rester à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.